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ÉDITEUR
HVE Beauce Val de Loire
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Le directeur de publication est Monsieur Rémi Javernaud
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HÉBERGEMENT
Hébergeur : SARL planet-work
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2. RESPONSABILITÉ

HVE Beauce Val de Loire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, HVE Beauce Val de Loire ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. HVE Beauce Val de Loire ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. HVE Beauce Val de Loire met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
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3. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, HVE Beauce Val de Loire responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles le cas échéant sur le site ou par courrier électronique aux adresses indiquées sur le site sont destinées aux personnels habilités de HVE Beauce Val de Loire, à des fins de gestion administrative et commerciale.

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Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à HVE Beauce Val de Loire accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : HVE Beauce Val de Loire, 13 avenue des droits de l’Homme 45921 Orléans ou par courrier électronique à l’adresse : moc.l1728848029iamg@1728848029eriol1728848029edlav1728848029ecuae1728848029b.evh1728848029.ossa1728848029.

L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.hve-beaucevaldeloire.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de HVE Beauce Val de Loire ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de HVE Beauce Val de Loire est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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5. LIENS HYPERTEXTES

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6. LOI APPLICABLE

Conformément à l’article 17 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, le droit français est applicable au présent Site.

7. MODIFICATION

HVE Beauce Val de Loire se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

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